La réglementation des logiciels de caisse évolue cette année. L’objectif du législateur est la lutte contre la fraude à la TVA et donc la fiabilité des données fiscales.
Chez Adial, nous assurons une veille réglementaire constante pour rester en conformité avec la loi… et surtout pour accompagner nos clients en toute sérénité.
Qui est concerné par la certification des logiciels de caisse ?
Sont concernées toutes les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel ou un système de caisse informatisé pour enregistrer des paiements, notamment :
- Les automates de paiement
- Les distributeurs automatiques
- Les balances avec fonction caisse
Si votre automate enregistre des transactions, il entre donc dans le périmètre de cette réglementation.
Que dit la loi ?
La loi impose que les logiciels de caisse garantissent :
- l’inaltérabilité des données (impossibilité de modifier une vente)
- la sécurisation des enregistrements
- la conservation et l’archivage des transactions
À partir du 1er septembre 2026, seuls les logiciels certifiés par un organisme accrédité seront autorisés.
En cas de contrôle fiscal, l’entreprise devra être en mesure de présenter le certificat de conformité de son logiciel.
⚠️ En cas de non-conformité, une amende de 7 500 € par logiciel peut être appliquée, renouvelable si la mise à jour n’est pas effectuée sous 60 jours.
Pourquoi Adial vous propose un logiciel certifié pour les nouvelles machines et une mise à jour certifiée pour le parc existant ?
La réglementation liée aux systèmes d’encaissement évolue régulièrement, et l’administration fiscale renforce progressivement les exigences de sécurité, de traçabilité et d’inaltérabilité des données.
Dans ce contexte, disposer d’un logiciel certifié constitue la solution la plus durable et la plus sereine pour les exploitants.
C’est pourquoi Adial a fait le choix d’anticiper. Notre objectif est de protéger nos clients sur le long terme.
Opter pour une mise à jour certifiée ou pour une machine équipée d’un logiciel certifié permet de :
- Sécuriser votre activité face aux futures évolutions légales et fiscales
- Réduire les risques de litiges ou de contestations grâce à une traçabilité complète et inaltérable
- Renforcer votre image professionnelle, en montrant un haut niveau de conformité et de sérieux
- Bénéficier de fonctionnalités avancées, notamment en matière d’archivage et de gestion sécurisée des données
- Simplifier la gestion de votre parc, avec une version unifiée, stable et maintenable sur le long terme
En clair : c’est un investissement sûr, qui protège votre activité et qui évite des coûts imprévus demain.
Mise a jour du parc existant
Adial assure la mise à jour certifiée de tous les distributeurs techniquement compatibles, en particulier les modèles 100% tactiles.
Certains anciens modèles non tactiles, aujourd’hui arrivés en fin de cycle technologique, ne permettent malheureusement plus l’intégration de ces mises à jour. Dans ces cas précis, nous accompagnons chaque client pour identifier la solution la plus adaptée à son activité et à ses obligations futures.
Adial, votre partenaire conformité
Notre priorité est simple, vous proposer des solutions fiables, conformes et pérennes, tout en vous tenant informés de manière claire et transparente.
Adial reste en veille permanente sur les obligations légales et techniques afin de garantir la conformité de ses solutions, intégrer les fonctionnalités exigées par la réglementation, mais surtout accompagner ses clients à chaque étape.
Pour toute question ou pour être accompagné dans votre mise en conformité, notre équipe reste à votre écoute.
